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Q-2, r. 45.1 - Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Après la constitution d’une commission et la désignation de son responsable, le secrétaire du Bureau en donne avis au ministre, à l’initiateur du projet et aux requérants.
D. 572-2018, a. 7.
En vig.: 2018-05-23
7. Après la constitution d’une commission et la désignation de son responsable, le secrétaire du Bureau en donne avis au ministre, à l’initiateur du projet et aux requérants.
D. 572-2018, a. 7.
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